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Métier: Honoraires Juridique: Loi 30-93 Lettre Royale

La société I.G.TOP SARL a pour objet l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre - topographe dans le cadre de toutes les dispositions contenues dans la loi n°30-93, des textes pris pour son application, du code des devoirs professionnels, du règlement intérieur, de la charte de l'ingénieur géomètre topographe et des décisions du Conseil de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes. Elle est habilitée en effet à :
  • Procéder à toutes études ou opérations, d’établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé de la délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière, de la copropriété et des lotissements.
  •  Effectuer dans les mêmes conditions les études et travaux topographiques relatifs aux opérations de levés et d’implantation, au remembrement, à l’aménagement du territoire, au bâtiment et aux travaux publics.
  • Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités sus énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société



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